LEONELLI G

100% de déduction fiscale sur la location d'oeuvre d'art et défiscalisation sur l'acquisition d'oeuvre d'art


Vous êtes profession libérale ? Vous êtes une entreprise ?

Comme tout bien en location, vous déduisez en INTEGRALITE le montant des loyers  de votre C.A. au titre de l´aménagement de vos locaux professionnels.
les loyers sont des charges d'exploitation qui sont à 100% déductibles fiscalement et sans aucun plafond
Les loyers payés pourront être comptabilisés en charges et entrer en déduction de l´assiette de l´impôt sur les sociétés.
Cette charge au même titre que la location de mobilier, matériel informatique... fait partie des dépenses d'aménagement des locaux.
En effet on peut considérer l'art comme un outil de gestion au service de l'entreprise et de ses salariés : l´exposition d´oeuvres a pour finalité
d'une part de renforcer la motivation et la fidélisation du personnel en leur permettant de personnaliser et améliorer leur cadre de travail et
d'autre part de développer l'image de l'entreprise en s'appuyant sur une forte identité visuelle.

l'achat d'oeuvres d'art par des entreprise ne constitue pas une charge déductible.
le nouveau dispositif de la loi du 1er août 2003 autorise cependant l'entreprise désireuse d'acquérir des oeuvres d'un artiste
vivant
à pratiquer un amortissement linéaire déductible sur 5 ans.
en contrepartie, l'entreprise s'engage à montrer l'oeuvre au public et à ne jamais vendre l'oeuvre.
cependant, ce dispositif tombe dans la limitation de 5 pour mille du chiffre d'affaires de la société.
 
Une entreprise X au CA de 200.000€ acquiert des oeuvres d'artistes vivants pour un total de 5.500€. Le plafond de déduction sera de:
200.000€ x 5/1.000 = 1.000€ par an.  
La déduction fiscale sur achat sera de:
5.500€ x 1/5 = 1.100€  (limité à 1.000€ donc 100€ en trop non déductibles).
En prenant un résultat imposable de 10.000€, l'entreprise X déduira alors 1.000€, il restera 9.000€ soumis à l'impôt.
Les oeuvres d'art n'auront coûté au bout des cinq ans que:
5.500€ - 5 x 1.000€ = 500€
Nota : Si l'entreprise avait acquis juste pour 5000€ d'oeuvres, celles-ci auraient coûté finalement zéro euros au bout de cinq ans!
D'où l'importance de pouvoir évaluer au plus juste le chiffre d'affaire de l'année en cours si l'on veut profiter pleinement des avantages fiscaux admissibles.

Pour les oeuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € HT , il est admis que la condition d'exposition
au public est satisfaite si l'oeuvre est exposée dans un lieu "accessible aux clients et/ou aux salariés de l'entreprise,
à l'exclusion des bureaux personnels"
A noter : L'oeuvre acquise doit être exposée pendant 5 ans dans un lieu « accessible au public ».
 location d'oeuvre d'art  déduction fiscale pour entreprise et profession libérale
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Fiscalité autour de l’Art - Déductions Fiscales pour les Entreprises // L'Art au service des entreprises


Fiscalité autour de l’Art - Déductions Fiscales pour les Entreprises
Que vous choisissiez la location ou l’acquisition d’œuvres, des déductions fiscales sont possibles, profitez-en !
Vous choisissez la location :
Les loyers sont des charges d’exploitation qui sont à 100% déductibles fiscalement et sans aucun plafond. Comme tout bien en location, vous déduisez en intégralité le montant des loyers de votre C.A. au titre de l’aménagement de vos locaux professionnels.
Les garanties offertes par la location : oeuvres entrées à l'actif de l'entreprise donc assurées en cas de dégradation ou de vol.
Vous choisissez l’acquisition :
Le nouveau dispositif de la loi du 1er août 2003 autorise l’entreprise désireuse d’acquérir des œuvres d’un artiste vivant à pratiquer un amortissement linéaire déductible sur 5 ans, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires de la société. L’entreprise s’engage à exposer l’œuvre dans un lieu « accessible aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels »
Article 238 bis AB
Modifié par  Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art. 70 JORF 31 décembre 2005
Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition.
La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l'article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.
Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.
Sont également admises en déduction dans les conditions prévues au premier alinéa les sommes correspondant au prix d'acquisition d'instruments de musique. Pour bénéficier de la déduction, l'entreprise doit s'engager à prêter ces instruments à titre gratuit aux artistes-interprètes qui en font la demande.
L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectation ou de cession de l'oeuvre ou de l'instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve.
L'entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l'oeuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas.
 
 
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COMMANDE D'ŒUVRE SUR MESURE


Commandes d’oeuvres personnalisées
La commande d’oeuvre sur mesure
C’est véritablement un échange constructif qui s’instaure entre l’artiste et le client. Le client expose ses envies, et l’artiste peut le guider dans ses choix, lui exposer ses idées, le conseiller.
: le thème, le format, les couleurs, le prix, le délai, les conditions de livraison…tout est décidé en premier lieux
S’ensuivent alors des échanges par email ou tel , d’une part du client, qui meurt d’envie de voir un petit bout de la composition, d’autre part de moi même, qui meurt d’envie de lui transmettre l’état d’avancement de son oeuvre ou de lui demander des précisions….
Pourquoi la commande d’oeuvre personnalisée ?
Commander une œuvre d’art personnalisée s’adresse véritablement à chacun d’entre nous.
Si l’on s’intéresse à l’histoire de l’art, on s’aperçoit alors qu’une grande partie des chefs-d’œuvre que nous connaissons aujourd’hui sont le fruit d’une commande !
Les deux exemples que nous aimons rappeler sont, le plafond de la chapelle Sixtine, commandé à Michel-Ange par le pape Jules II en 1508, et l’œuvre Guernica de Pablo Picasso commandé en 1937 par le directeur général des Beaux-arts Josep Renau sur la directive du gouvernement espagnol républicain de Francisco Largo Caballero.
En creusant un peu l’histoire de l’art, on s’aperçoit alors que les plus grandes œuvres ont été commandées sous la direction de grandes familles de collectionneurs, de riches mécènes ou encore par des personnalités politiques et religieuses.
Comment procéder à une commande ?
Le mode opératoire est très simple et conçu en parfaite adéquation avec la subjectivité de l’art. Il fonctionne comme un appel à projet.
Dans un premier temps, le demandeur me spécifie gratuitement sa commande par email : cette demande doit être la plus détaillée possible : le thème, la technique , la matière ,le format, les couleurs, le prix, le délai, les conditions de livraison  …..
Après étude de votre demande , je vous réalise  gratuitement un devis

Si le devis vous convient , c’est alors une vraie collaboration qui s’instaure entre nous et après votre versement d’un acompte de 30% , je commence la réalisation de votre future œuvre  L'art est tout ce dont vous avez besoin
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